Chômage partiel : une avancée pour les pigistes

Après plusieurs semaines d’attente, un décret publié au journal officiel le 17 avril est venu clarifier les conditions d’accès au chômage partiel pour les pigistes. Si le gouvernement a repris les demandes des syndicats, l’application du décret dans les entreprises n’est pas gagnée d’avance, et de nombreux pigistes restent exclus du dispositif.

« En quelques jours, toutes les piges que j’avais prévues dans les deux prochains mois ont sauté ». Pour Clémence de Blasi – journaliste indépendante dans le Nord, qui collabore avec plusieurs titres (Le Point, Le Monde Magazine, Mediacités) – comme pour de nombreux pigistes, l’annonce des mesures de confinement a été une hécatombe. « Mon emploi du temps est devenu complètement vide ».

Parce que les rentrées d’argent sont maigres et que les mesures de confinement rendent impossibles certains reportages ou la tenue d’événements, de nombreux médias ont dû mettre en pause le travail d’une partie de leurs journalistes. Les pigistes ont été les premiers à en faire les frais. « Avec l’Euro de football, le Tour de France, et les JO, j’étais sûr de travailler tout l’été, explique Florian Soenen, qui alterne des CDD à l’AFP et des piges à la rubrique sport du Monde. Là, c’est l’incertitude pour plusieurs mois ».

Voir aussi : Comment les médias gèrent l’absence de revenus publicitaires

À l’absence ou la baisse de travail, s’ajoutait l’incertitude financière. À cause de leur statut très particulier – payés en salaire à la tâche et non à l’heure – les pigistes ne rentraient pas dans les cases pour bénéficier du dispositif de chômage partiel. « Aucun employeur ne pouvait demander l’activité partielle pour un journaliste pigiste, parce qu’il ne lui était pas possible de calculer son nombre d’heures », explique Emmanuel Vire, secrétaire général la SNJ-CGT.

Le gouvernement a donc dû définir les conditions qui lient un journaliste à un média, afin qu’il puisse bénéficier du dispositif chômage partiel, pour compenser ses pertes de revenus. Un travail et des négociations qui ont pris du temps.

Voir aussi : VIDÉO. Coronavirus : comment le chômage partiel cherche à limiter la casse pour les entreprises

Un « arbitrage » salué par les syndicats

23 jours ont séparé le premier décret sur les conditions de mise en application de l’activité partielle pour les salariés, et celui concernant les pigistes, publié le 17 avril. Ce sont les conditions d’accès soutenues par les syndicats de pigistes (SNJ, SNJ-CGT, CFDT, FO), qui ont finalement été retenues par le ministère de la Culture. 

Le chômage partiel est désormais ouvert aux pigistes ayant réalisé trois piges sur l’année pour un même média, dont deux dans les quatre derniers mois. Dans le cadre d’un trimestriel, c’est la collaboration au dernier numéro qui donne l’accès à cette indemnisation. « C’est beaucoup mieux que ce que l’on pensait. On craignait que le ticket d’entrée soit très élevé. Or il n’y a pas de revenu minimum éligible, et pas d’exigence de carte de presse, ce qui est quand même pas mal », se réjouit Julie Lallouet Geffroy, co-présidente de l’association « Profession : Pigiste ».

Le décret précise également l’épineux calcul pour indemniser les journalistes en perte ou baisse d’activité. « Le critère pour bénéficier du chômage partiel est assez restrictif. Mais parmi ceux qui sont éligibles, les plus modestes ne seront pas défavorisés dans le calcul des indemnités », résume Elise Descamps, du pôle pigiste de la CFDT. « J’attends de voir le calcul que va faire mon groupe de presse. J’espère pouvoir toucher environ 500 euros par mois », souffle Lina Rhrissi, journaliste indépendante depuis trois ans. 

Une difficile mise en application

Si les syndicats saluent le décret, ils redoutent que sa mise en application soit compliquée par le flou entourant les contours de la profession. « Les mailles sont grosses, on va être très nombreux à passer au travers », estime Emilie Gillet. Les photographes rémunérés en droit d’auteur, ou les journalistes qui n’ont pas de relation stable avec un média risquent de ne rien toucher. 

Ils craignent également que le ticket d’entrée ne soit pas suffisant. « Le gouvernement a publié un décret mais pas son mode d’emploi. Certains risquent d’être lésés par la lecture qu’en font leurs employeurs », abonde Elise Descamps. « Il y a encore des zones de flou. On a demandé à nos avocats de vérifier tous les aspects potentiellement problématiques », admet Myriam Guillemaud Silenko, présidente du pôle pigistes du SNJ.

Pour certains, dont les entreprises n’ont pas recours au chômage partiel pour leurs salariés permanents, l’indemnité risque d’être difficile à demander. « Je bosse dans des petites rédactions qui n’ont même pas de service RH ou de délégués syndicaux. Et puis, personne n’a envie de harceler son employeur pour lui dire « mets-moi au chômage partiel », témoigne Manon Paquet, pigiste et membre du collectif Ras La Plume.  

Une future jurisprudence ?

Si le décret ne suffit pas à calmer certaines inquiétudes pour la suite – « Les médias vont se serrer la ceinture, j’ai du mal à croire qu’il y aura beaucoup de commandes dans les six mois, un an à venir » juge Lina Rhrissi -,  son adoption restent une “grande victoire dans la reconnaissance des droits du statut de journaliste pigiste” selon Emmanuel Vire.

Car derrière sa publication s’est joué un autre combat : celui de la « collaboration régulière » entre un journaliste et un média. Une définition de « pigiste régulier » qui n’existe pas dans la loi, et sur laquelle doivent trancher les tribunaux lors de la plupart des contentieux entre employeurs et pigistes. 

Un représentant de l’alliance de la presse d’information générale, qui a préféré garder l’anonymat, reconnaît qu’il a milité pour des conditions d’accès plus restrictives pour définir cette collaboration régulière : « On est soulagé que le dispositif soit enfin adopté et clair. Mais on aurait préféré six mois plutôt qu’un an. Ou un nombre minimum de piges ». 

« Ça va certainement nous servir par la suite. Les avocats vont pouvoir se saisir des critères du décret. C’est super intéressant, ça peut faire jurisprudence », explique Emilie Gillet, membre de l’association « Profession : pigiste ». « Le décret s’applique jusqu’au 31 décembre. Est-ce que le juge demain ne considérera pas qu’on est dans une procédure d’exception ?, rétorque le représentant de l’alliance de la presse. Ce sera un débat de l’après-confinement.”  

Jules Hauss

Rubrique | M. & Mme Dow-Jones

Le monde s’organise autrement, le commerce se fige, mais la planète économie a pour impératif de continuer à tourner : c’est toute la problématique à laquelle s’intéressent nos journalistes dans cette rubrique.

Visiter la rubrique