Comment fonctionnent les services de l’état civil en confinement ?

Si la plupart des agents municipaux habituellement dans les bureaux ont mis en place le télétravail, il est un service qui, même en période troublée, ne peut s’interrompre : l’état civil. Le point sur les mesures mises en place.

Avec le Covid-19, beaucoup de décès sont à déplorer, mais les naissances n’ont pas cessé pour autant. Sur la plupart des sites des mairies françaises, la section « état civil » est l’une des rares ouvertes, sous conditions : Bordeaux, Toulouse, Marseille ou encore Rennes parmi d’autres reçoivent désormais le public à des horaires restreints. Certaines villes comme Chambéry ou Grenoble concentrent l’accueil sur la matinée.

Les délivrances d’actes d’état civil ont été suspendues et les services liés aux titres d’identité ont été fermés. Les effectifs réduits restent en charge de l’établissement des actes de naissance ou de décès, et de la gestion des mariages prévus en période de confinement.

Dans les points chauds, des mesures drastiques

À Mulhouse, un des principaux foyers épidémiques en France, les services de l’état civil ont dû s’adapter avec l’explosion du nombre de décès (+ 144,3 % depuis le 1er mars). Une permanence pour les déclarations de décès a été mise en place durant les weekends pour permettre aux familles d’effectuer leurs démarches et d’éviter de concentrer les déplacements en semaine. « Nous n’avons pas eu besoin d’accroître les effectifs au sein du service. Mais des renforts ont été nécessaires pour les services funéraires municipaux », déclare la mairie de Mulhouse.

D’ailleurs, impossible de se rendre à la mairie sans prévenir : elle est fermée au public. Lorsque le déplacement en mairie est inévitable, les Mulhousiens doivent tout d’abord appeler un numéro dédié pour prévenir de leur venue. Un agent municipal vient à leur rencontre, avec un équipement de protection individuelle. Une seule personne à la fois est autorisée à se rendre dans les services.

Idem dans une autre ville majeure du Grand Est, Nancy. La mairie reste ouverte pour les déclarations de naissance et de décès, du lundi au vendredi, le matin uniquement, sur rendez-vous. Strasbourg privilégie le téléphone pour renseigner les citoyens, les démarches sont concentrées au centre administratif de la ville et ne sont plus possibles au sein des mairies de quartier.

L’Île-de-France n’est pas non plus épargnée par l’épidémie et des changements ont dû être opérés. À Paris, ces déclarations se font auprès des mairies d’arrondissement. Les horaires d’ouverture ont été réduits, et certains arrondissements absorbent les démarches d’autres. C’est le cas du 10e arrondissement qui prend en charge les services pour les 1er, 2e, 3e, 4e et 17e arrondissements. La Courneuve, en Seine-Saint-Denis, ne reçoit les citoyens que sur rendez-vous.

Un début de dématérialisation dans certaines villes

À Jeanne-de-Flandre, maternité où naissent près de 6 000 bébés lillois chaque année, le bureau de l’état civil a été fermé le 13 mars. Les parents sont désormais priés de se déplacer en mairie. « Mais le hall a été reconfiguré pour recevoir du public en respectant les mesures de distanciation sociale », précise l’hôtel de ville.

À Limoges, la dématérialisation est en marche. Les parents sont incités à faire leur déclaration de naissance par mail, en coordination avec l’hôpital de naissance. « Nous recevons tous les documents par mail, le formulaire est disponible sur le site de la mairie et nous en avons distribués aux maternités », indique Martine Molizon, en charge de l’état civil.

Des employées du service contactent après réception des pièces les parents pour ne pas faire d’erreur, notamment dans l’orthographe des prénoms des enfants. « On a de très bons retours, les parents sont contents d’être appelés, ça les rassure, surtout dans ces circonstances. » L’acte est ensuite envoyé par voie postale au domicile du nouveau-né. Le même processus a été mis en place à Nice.

Voir aussi : Devenir mère en confinement

Du côté de la ville d’Agen, où les cas de Covid-19 sont moins nombreux, l’accès est libre. Seule une sonnette a été installée pour accueillir le public et s’assurer qu’ils ont besoin d’accéder à la mairie pour effectuer leurs démarches. Dans les bureaux, des protections en plexiglas ont été installées. « Nous sommes habituellement 16 personnes, avec le confinement, nous fonctionnons en rotation de 5 personnes présentes à la mairie », raconte Nathalie Garrigues, cheffe du service état civil.

Des mariages reportés sine die

Sur son site d’informations sur le nouveau coronavirus, le gouvernement précise que « la célébration des mariages et l’enregistrement des PACS doivent en principe être reportés. » Des mesures appliquées par les mairies, avec pour seule exception les cas où l’union ne peut être reportée : décès imminent d’un conjoint (in extremis), ou départ en mission d’un militaire. Ces exceptions sont autorisées par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage, après saisine par les officiers d’état civil.

Un mariage in extremis a été enregistré à Limoges, « au tout début du confinement, pour raisons de santé, mais non liées au Covid-19 », précise Martine Molizon. « Depuis le 17 mars, nous avons dû repousser 31 mariages. Le premier mariage programmé après le 11 mai est aux alentours du 25, six des neuf célébrations prévues au mois de mai ont déjà été reportées. Cela nous laisse le temps de nous organiser, mais nous n’avons pas eu consignes claires de l’État. »

Les services n’ont pas encore eu d’informations de la préfecture en prévision du déconfinement, alors que le Premier ministre émettait des réserves le 19 avril quant à la tenue des mariages estivaux. À Lille, deux possibilités pour les 63 couples de futurs mariés éconduits : un report en septembre, première date disponible pour la mairie ou une date ultérieure, conforme à leur souhait.

Les Orléanais ont connu un petit rebondissement : d’abord autorisés en présence des seuls époux et témoins (si les mariés le souhaitaient), les mariages ont finalement été reportés. « Nous avons reçu des consignes du parquet pour ne pas célébrer d’union jusqu’à nouvel ordre », explique Chantal Sacherer, responsable de l’état civil à la mairie d’Orléans. Seul un mariage in extremis, là encore pour raisons de santé, a été enregistré le 20 mars dernier.

Le premier arrondissement de Lyon fait quant à lui figure d’exception, puisque, contactée la mairie assure que les mariages en présence des époux et témoins seulement peuvent être maintenus. Cependant, aucun couple n’a pour l’instant souhaité franchir le pas en petit comité.

Marianne Chenou

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