Déconfinement : la responsabilité des maires atténuée ?

Le déconfinement et la crainte d’une seconde vague pèsent dans les décisions des maires de France. Déjà surexposés pendant toute cette crise sanitaire, ils ont exprimé leur inquiétude, notamment concernant leur responsabilité pénale. Le Parlement a donc cherché à les rassurer, en réexaminant un texte de juin 2000 : la loi Fauchon.

Eux aussi sont en première ligne depuis le début de la pandémie. Lors du confinement, ils ont dû décider de maintenir ou non les marchés. Au moment du déconfinement, ils font face au casse-tête de la réouverture des écoles et des plages. Les maires ne savent plus où donner de la tête, alors que le pouvoir central se repose de plus en plus sur eux pour amorcer cette nouvelle étape de la crise sanitaire.

« Je n’avais jamais vécu ce que j’ai vécu ces derniers mois, lâche Anne-Lise Dufour, maire de Denain (Nord), réélue dès le premier tour en mars pour un troisième mandat, et présidente de l’Association des maires du Nord. Plus que jamais les maires sont les seuls élus que les citoyens connaissent, rencontrent et en qui ils ont confiance. »

Sollicités de toute part, interpellés « des dizaines, des centaines de fois par jour sur des sujets très différents », souligne Mme Dufour, les maires sont sommés de réagir à l’échelle locale sur un sujet global dont les effets sont très différents d’un endroit à l’autre. Certains redoutent alors que leur responsabilité pénale ou civile soit engagée si des cas de contamination suivent leurs décisions.

Davantage de protection juridique des maires ?

Face à l’inquiétude, les parlementaires ont donc cherché à leur apporter du soutien. Dans une tribune publiée dans le Journal du Dimanche, des députés et sénateurs LREM ont demandé davantage de « protection juridique des maires », notamment dans le choix de rouvrir les écoles. Les sénateurs Les Républicains ont ensuite avancé un amendement qui empêcherait qu’un quelconque décideur voie sa responsabilité pénale engagée s’il avait précipité un cas de contamination.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’était dit « réservé » quant à la possibilité d’« atténuer la responsabilité » d’un élu notamment, devant le Sénat le 4 mai. Il a d’ailleurs rappelé que le régime existant (celui de la loi Fauchon de juin 2000) fonctionnait correctement.

Ce texte encadre la responsabilité pénale d’un décideur (ministre, élu local ou même chef d’entreprise), dans le cas d’un délit qu’il n’avait pas l’intention de commettre. Elle n’est engagée que s’il existe une « faute caractérisée », qui expose autrui à un risque que l’auteur ne pouvait pas ignorer et qui présente une particulière gravité.

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« Pas de déresponsabilisation »

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire, promulguée le 11 mai 2020, inclut un alinéa concernant la loi Fauchon. Il réaffirme qu’elle est applicable « en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise (…) ainsi que la nature de ses missions ou de ses fonctions ». Pour la députée Modem du Puy-de-Dôme et magistrate, Laurence Vichnievsky, il n’est donc pas question d’amnistier un élu pour une faute commise : « L’idée n’est pas de compromettre [la loi Fauchon] mais c’est une manière de rassurer les décideurs. On a simplement intégré des éléments de la jurisprudence dans la loi, comme pour flécher ces critères à l’attention des juges, même s’ils les connaissaient déjà. Il n’y a pas de déresponsabilisation, ni d’accroissement de responsabilité. »

Mais cette précision ne satisfait pas René Dosière, ancien député, spécialiste de la déontologie et co-rapporteur de la loi Fauchon. Il critique, dans une lettre ouverte, une formulation en « des termes aussi généraux qu’imprécis », qui laisse trop de place à l’interprétation des juges. Il rappelle que la loi Fauchon a toujours permis de protéger la responsabilité pénale d’un maire, quand elle a été appliquée. M. Dosière dénonce une « faute politique », alors que les maires constituent le corps des grands électeurs qui doivent élire les sénateurs à la fin de l’année.

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Un système trop « procédurier »

Pour les premiers intéressés, ce n’est qu’une maigre consolation. André Bonneilh, qui termine trente-sept ans de mandat dans la commune de Trentels (Lot-et-Garonne), explique que le régime en place « ne nous couvre, de toute façon, pas entièrement ». Il a décidé de ne pas autoriser la réouverture des deux établissements de sa commune, par crainte de relancer l’épidémie. « Le protocole de déconfinement est lui-même fragile juridiquement. N’importe qui pourrait contester la manière dont on nettoie ou désinfecte des locaux, poursuit-il. Il y a toujours un angle pour attaquer la commune. » Il regrette un « système tellement procédurier ».

Les maires sont pris entre deux feux. Notamment, sur ce sujet, entre les parents qui ne veulent pas remettre leurs enfants et ceux qui doivent retourner travailler. « Les maires ont l’impression qu’on leur refile la patate chaude. Mais le maire n’est pas omniscient », proteste Anne-Lise Dufour. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, par exemple, une centaine de communes n’ont pas rouvert leurs écoles cette semaine. Le protocole sanitaire est intenable et les mairies manquent de marges de manœuvres puisque les conseils municipaux ne sont pas encore installés, indique-t-elle. Ces derniers doivent d’ailleurs l’être à partir du 18 mai 2020.

« Nous savons quelles sont nos responsabilités, on est conscient des décisions qu’on doit prendre quand on choisit de candidater et ces responsabilités sont très importantes », assure la maire de Denain. M. Bonneilh complète : « Mais on veut éviter la culpabilité qu’on peut ressentir quand les drames surviennent. »

Théo Boscher

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