Prix et accès au futur traitement contre le Covid-19 : des industriels en position de force

Le futur traitement anti-Covid-19 n’est toujours pas trouvé, mais il est déjà question de son accès au plus grand nombre après les déclarations de Sanofi. Certains demandent que la future « pilule anti-Covid-19 » soit un bien commun accessible à tous les êtres humains. Quel sera son prix et son accès en France? Tout dépendra du type de traitement efficace, et du bon-vouloir du propriétaire de sa recette de fabrication. Et en cas de prix élevé, des recours en droit français existent, mais ils n’ont jamais été mis en œuvre.

« Si nous vous aidons à fabriquer un vaccin à risque, nous nous attendons à obtenir les doses en premier. » C’est sensiblement l’arrangement qu’auraient passé les États-Unis et le laboratoire français Sanofi en février dernier. Le géant français du médicament, associé pour ce partenariat avec son rival GSK, a reconnu mercredi 13 mai que ce pays sera le premier servi, si le vaccin est efficace, en raison de sa prise de risque … avant de rétropédaler deux jours plus tard.  

On est bien loin du téléthon mondial organisé par la Commission européenne qui a permis de récolter 8 milliards d’euros pour la recherche et le développement d’un « vaccin produit par le monde entier, pour le monde entier ». Bien loin des appels des dernières semaines pour que le futur traitement soit gratuit, abordable, ou encore accessible au plus grand nombre. L’idée du futur vaccin mué en «  bien commun du XXIe siècle » vient de se réduire comme peau de chagrin.

Dans ce contexte de « nationalisme vaccinal » exacerbé, quel sera l’accès au futur traitement anti-coronavirus ? Dans les pires cauchemars des chantres du vaccin pour tous, son fabricant pourrait le mettre sur le marché à un prix exorbitant, rendre sa recette de fabrication inaccessible ou inutilisable, ou encore “réserver” sa production, ou sa vente, à un pays particulier. Il pourrait aussi, à l’inverse, prévoir un prix accessible à toutes les bourses dans tous les pays du monde. Comment se détermineront le prix et l’accès du futur traitement anti-Covid-19 en France ? 

Comment se détermine le prix d’un médicament en France

En France, le fabricant pourra fixer librement, comme tout médicament, le prix de l’anti-Covid-19, une fois son autorisation de mise sur le marché obtenue. Le prix se détermine « en fonction du coût de la recherche, des matières premières, de la fabrication, de la promotion, et de la distribution » explique Anouk Vandenberghe, juriste spécialisée dans les dispositifs médicaux et les vaccins. « Néanmoins, s’il veut que ce traitement soit remboursé par la sécurité sociale, il devra déposer une demande auprès de la HAS, la Haute Autorité de Santé. C’est au niveau de cette dernière, puis au sein du Comité économique des produits de santé (CEPS), qu’un prix va être déterminé. Ce fabricant devra démontrer les bénéfices et l’innovation apportés par le nouveau médicament. Et c’est en fonction de son degré de service médical rendu qu’un niveau de remboursement est fixé. » 

Pour autant, dénonçe Jérôme Martin, cofondateur de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament, « le CEPS n’a pas les informations nécessaires pour négocier d’égal à égal un prix de vente avec les industriels du médicament. Ce comité interministériel n’a accès à aucune information sur les coûts réels de recherche et développement, les coûts de production, et les subventions publiques reçues par le fabricant, des éléments que ce dernier n’est pas obligé, juridiquement, de partager. Avec ce manque de transparence, comment négocier dans de telles conditions ? Il faut inverser le rapport de force, changer la réglementation et transposer dans la loi française la résolution de l’OMS. » L’OMS avait voté en mai 2019 une résolution appelant à plus de transparence de la part des fabricants de médicament.

Le coût du médicament en question

Pour Eric Baseilhac, directeur économique du Leem, association qui regroupe les entreprises du secteur de l’industrie pharmaceutique en France, il est très difficile de répondre à la question du prix et de la politique du prix du futur traitement en l’absence de traitement trouvé. « Le prix d’un médicament ne se conçoit pas de manière analytique. C’est un objet manufacturé qui a nécessité 10 à 12 ans de développement et pour lequel on a pris beaucoup de risques. » Dans ce contexte d’accélération, de course au traitement contre le coronavirus, et de participation des États aux prises de risque, les dépenses de recherche et développement devraient être encore plus importantes. 

Des ONG, et tout récemment des chercheurs dans la revue médicale américaine JAMA, ont remis en cause les coûts déclarés par les laboratoires lors de ces négociations de prix. Ces dépenses de recherche et développement seraient, selon ces derniers, difficilement vérifiables et volontairement gonflées pour justifier les prix élevés des médicaments sur le marché.

Un prix abordable si le traitement anti-Covid-19 est un repositionnement de molécules existantes

Alors, combien coûtera le futur traitement anti-Covid-19 ? Tout dépendra du traitement contre le coronavirus qui sera, in fine, efficace. Selon Bruno Canard, directeur CNRS de Marseille, trois voies sont possibles :  « le vaccin, le traitement thérapeutique et le repositionnement de molécules existantes. Il faut au mieux dix-huit mois pour créer un vaccin, et des années pour un nouveau médicament. Le repositionnement […] a l’avantage d’être plus immédiat. »  Et surtout moins cher comme l’explique une étude publiée dans le Journal of Virus Eradication : le coût du traitement sera moindre si ce dernier est déjà sur le marché depuis de nombreuses années… et que son brevet est tombé dans le domaine public. 

Dans une telle situation, on peut imaginer que chaque laboratoire dans le monde pourrait fabriquer et vendre le traitement en question, sans que des questions de droit de propriété intellectuelle ne se posent. Mais même dans ce cas précis, il faudrait baisser les prix de ces médicaments de repositionnement. Selon l’étude, « les prix pratiqués sont bien plus élevés que les coûts réels de production ».

Si le traitement est nouveau : l’exemple des prix des médicaments innovants 

À l’inverse, si le médicament est nouveau, son propriétaire risque de déposer un brevet et de rentrer dans une logique de profits. Bien que le contexte ne soit pas celui d’une pandémie, les derniers médicaments qui ont permis – comme le ferait un vaccin anti-Covid-19-  de guérir une maladie mortelle, ou d’améliorer substantiellement l’état d’un malade, ont été mis sur le marché à des prix extrêmement élevés. 

En 2013, le Sovaldi du laboratoire américain Gilead qui soigne l’hépatite C, un virus qui provoque cirrhoses et cancer du foie, est le premier médicament à assurer une guérison dans 90% des cas. Il est mis en vente à 56 000 euros la cure de 12 semaines. Plus récemment, en décembre dernier, le géant suisse Novartis met sur le marché le Zolgensma, un médicament qui soigne pour la première fois et en une seule injection une maladie génétique rare, l’amyotrophie spinale proximale de type 1. Son coût astronomique fait débat : la dose coûte 1,9 million d’euros. C’est aujourd’hui le traitement le plus cher du monde. Le futur traitement contre le Covid-19 suivra-t-il le même chemin ? 

Si le traitement anti-Covid-19 est trop cher, des recours légaux existent : la licence obligatoire ou le nouvel article introduit en mars 2020

Pour Jérôme Martin, une solution existe si, in fine, le prix du traitement anti-Covid 19 est trop élevé. « Il faut qu’on conditionne les subventions des aides publiques versées pour accélérer la recherche sur le Covid-19 à un engagement sur un prix abordable. Si ces conditions ne sont pas remplies (NDLR : que le traitement est trop cher), les pouvoirs publics ne doivent pas hésiter à émettre des licences d’office, un moyen de contourner le brevet d’un médicament pour le produire. » La procédure de licence d’office reste cependant, pour certains avocats, complexe à mettre en œuvre et inadaptée à la pandémie actuelle.

Un autre article pourrait être utilisé si le traitement est proposé à un prix exorbitant. Introduit tout récemment par la loi du 23 mars 2020, il permettrait  au Premier ministre “de prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire” si l’état d’urgence est déclaré, et s’il s’agit uniquement de garantir la santé publique. 

Lors du débat de cette loi au Sénat, Olivier Véran, le ministre de la santé, avait d’ailleurs déclaré : « Je n’exclus pas d’être amené à demander des licences d’office ou des plafonnements de prix de médicaments qui ne seraient pas produits en France, par exemple, pour des produits dont l’efficacité serait démontrée. » Les recours juridiques existent. Il ne reste plus qu’à attendre l’essentiel : qu’un traitement efficace soit trouvé. 

Stéphanie Bascou